Propriété intellectuelle dans le secteur culturel : nécessité d’adhérer aux sociétés de droit d’auteur

Des artistes, auteurs, créateurs, développeurs, se sont retrouvés mardi 26 avril à l’Institut français de Kinshasa pour échanger avec le professeur Théodore Nganzi, l’avocat et éditeur Tata N’longi Bia Titudes et l’entrepreneur culturel Baya Ciamala sur la question relative à la propriété intellectuelle.

Des sujets tels que la réforme de la loi sur le droit d’auteur en RDC, le vote d’une loi sur le code numérique du pays, l’adhésion aux sociétés des droits d’auteur, ont été évoqués lors cette conférence organisée en marge de la célébration de journée mondiale de la propriété intellectuelle qui avait pour thème « la propriété intellectuelle et les jeunes : Innover pour un avenir meilleur ».

Les artistes ont été invité à adhérer aux sociétés de droit d’auteur qui « est le premier point de rémunération de l’artiste. Il n’a pas besoin d’attendre à appartenir à une plateforme ou à un média pour toucher de l’argent », a indiqué l’entrepreneur culturel Baya Ciamala.

En République démocratique du Congo, la production culturelle est importante mais la protection des œuvres de l’esprit pour permettre à leurs auteurs d’en tirer profit se pose, a-t-on fait remarquer.

Internet : opportunité et menace

L’un de gros problèmes pour la gestion de droit d’auteur dans le pays reste le numérique. La loi congolaise ne le mentionnant pas, les œuvres congolaises de l’esprit circulent sans restriction avec comme plus grands perdant, les créatures. Ce qui fait que les artistes sont tournés vers l’extérieur en ce qui concerne la protection de leurs œuvres.

Dans son intervention sur « le droit d’auteur et l’internet », le professeur Théodore Nganzi a relevé les avantages de ce nouvel outil en citant entre autres la dématérialisation des produits, la circulation rapide des œuvres de l’esprit ou l’élargissement du marché.

Cependant, des inconvénients sont nombreux. L’orateur a ainsi mentionné la reproduction massive et illicite des œuvres de l’esprit, la remise en cause de la notion de la territorialité des lois ou les contrats léonins des fournisseurs des contenus et des services en ligne.

Pour réglementer l’exploitation des œuvres dans le réseau internet, le professeur Nganzi a estimé nécessaire d’adopter un code du numérique qui déterminera les questions liées aux fournisseurs des services en ligne.

Se faire protéger par une société de droit d’auteur

Plusieurs solutions ont été proposées pour essayer, un tant soit peu, de palier à ce problème en RDC. Pour Baya Ciamala, cofondateur de la plateforme de streaming Baziks, l’adhésion aux sociétés de droit d’auteur est impérative en RDC comme à l’extérieur du pays.

Cette adhésion « permet d’éviter d’être plagié par quelqu’un d’autre au bout du monde. Il est très important que nos artistes comprennent la logique de la propriété intellectuelle dans le secteur de la culture pour qu’ils en tirent bénéfice. Le droit d’auteur n’est pas un privilège, c’est un droit. Le gouvernement est dans l’obligation de le faire respecter », a-t-il estimé.

Réformer la loi sur le droit d’auteur

Pour venir à bout au problème du respect de droit d’auteur en RDC, le professeur Nganzi a appelé à la réforme de la loi en vigueur, qui date de 1986, en tenant compte des normes internationales et des besoins de la RDC. « Il faudrait qu’on libéralise le secteur de gestion collective, il faudrait qu’on prenne en compte le réseau internet qui nous cause beaucoup de problèmes en termes de contrefaçon illicite des œuvres de l’esprit », a-t-il soutenu.

Tout en évoquant la construction des infrastructures, des centres culturels ou encore la formation des artistes par l’état, le professeur Nganzi a suggéré à l’état de financer le secteur de la culture pour juger de sa rentabilité.

Des sessions de formation en propriété intellectuelle

L’initiateur de cette activité, Randy Kalay, certifié en propriété intellectuelle de l’académie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a promis d’organiser des sessions de formation pour conscientiser beaucoup plus les jeunes artistes ou créateurs sur cette question.

« Ce sont des choses que nous ignorions, soit que nous les négligeons alors qu’elles sont très importantes pour protéger nos œuvres, a réagi auprès de mbbactu l’artiste styliste Sagyss El Said.

« Dans la mode, on travaille plus comme passionnés et certaines de nos créations sont reprises en Europe et ailleurs », a-t-il ajouté.

L’activité avait pour but de conscientiser les jeunes sur la protection de la propriété intellectuelle, partager les informations sur les stratégies et les opportunités de développement des jeunes, comprendre les modes de fonctionnement des entreprises culturelles et créatives innovantes et partager les expériences sur la propriété intellectuelle entre les intervenants et les jeunes.

Emmanuel Kuzamba

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